La création d’un Conseil National de la Médiation figure dans les recommandations du Livre blanc de la médiation que Médiation 21 a élaboré. Elle a donc déjà mené une réflexion approfondie dans les champs qui se rapportent aux prérogatives que le CNM tire de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qu’il s’agisse de :
« Rendre des avis dans le domaine de la médiation (…) et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer »
Médiation 21 dispose, par la diversité de ses membres et du fait de l’ancienneté de leur pratique, d’un retour d’expérience unique sur les différents modes d’exercice de la médiation et sur la multiplicité des domaines dans lesquels ce processus s’est développé dans notre pays. Elle est ainsi en mesure d’alimenter la réflexion du CNM en vue de l’expression d’avis, fondés sur une expérience pratique, durable et variée, qui contribueront à une amélioration continue des pratiques de médiation ;
« Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation »
Médiation 21, qui a appelé de ses vœux la création d’un Comité d’éthique et de déontologie attaché au CNM, s’est engagée dans l’élaboration d’un Code unique de déontologie qui vise à harmoniser les différents codes actuellement en présence. Elle a constitué un groupe de réflexion qui travaille à distinguer un tronc commun reprenant les règles déontologiques applicables à tout médiateur, d’une part, et les dispositions spécifiques relatives aux différentes pratiques de médiation, d’autre part, pour tenir compte de la singularité de certaines de ces pratiques ;
« Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation »
Médiation 21 a mené une vaste concertation sur les fondamentaux dont l’acquisition est de nature à apporter des garanties sur la qualité de la médiation et à sécuriser les personnes dans l’espace de médiation, tout en respectant la diversité des parcours de formation et la spécificité de certains champs, tel celui de la médiation familiale. Ces fondamentaux se composent d’une formation de base consistant en l’acquisition d’un certain nombre de blocs de compétence (d’un volume estimé de 200 heures), une formation continue obligatoire (30 heures/an dont une analyse de la pratique professionnelle obligatoire de 10 heures ou 3 séances/an) ;
« Emettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs sur (les listes auprès des cours d’appel) »
Médiation 21, ayant mis en œuvre un groupe de travail qui a conçu des critères et conditions de qualification des médiateurs, est en mesure de proposer des mesures visant à améliorer les actuelles modalités d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel. Ces mesures auraient pour but, tout à la fois, de permettre à tout médiateur qualifié d’accéder à la pratique de la médiation et d’offrir tant aux magistrats prescripteurs qu’aux justiciables des garanties de sérieux et de compétence de tout médiateur inscrit sur ces listes ;
« (Recueillir) toutes informations quantitatives et qualitatives sur la médiation »
Médiation 21 a notamment conçu et déployé un dispositif de collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur les médiations menées par les adhérents de ses entités membres, qui peut être étendu à un plus grand nombre de médiateurs pour alimenter une base de données statistiques qui éclairera les travaux du CNM.
Compte tenu de ce qui précède, Médiation 21 apparait pleinement légitime à proposer que deux représentants de ses membres, un titulaire et un suppléant, entrent dans la composition du CNM en qualité de « représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation (…ayant) une expérience pratique ou une formation à la médiation » au regard, tout à la fois, de sa représentativité, de leur expérience, et de la capitalisation à laquelle il pourra être procédé du travail déjà accompli dans les domaines de compétence dudit Conseil.
Myriam BACQUÉ, en qualité de titulaire, et Bertrand DELCOURT, en qualité de suppléant, ont été investis par l’assemblée collégiale de Médiation 21 pour représenter cette association au CNM. Ces candidats se sont, dès la création de Médiation 21, impliqués de façon active dans ses travaux, qu’il s’agisse de l’élaboration du Livre blanc de la médiation, des groupes de travail dédiés à la déontologie et à la qualification, ou de l’organisation d’événements tels que les États généraux de la médiation ou la Semaine mondiale de la médiation. Dans leur parcours professionnel respectif, ils ont mis l’intérêt général de la médiation, sa promotion comme processus créateur de paix sociale, au cœur de leurs engagements. Tous deux pratiquent la médiation dans plusieurs domaines depuis de nombreuses années et participent à différents cursus de formation à la médiation.
Habitués à travailler ensemble dans le champ de la médiation et de la formation aux modes amiables de prévention et de règlement des différends, Myriam BACQUÉ et Bertrand DELCOURT sont tous deux animés par les convictions selon lesquelles :
- Parce qu’elle permet la rencontre de l’autre dans un dialogue égalitaire, parce qu’elle incite au respect de l’altérité, la médiation réveille l’expression de la citoyenneté et crée des espaces vitaux pour un exercice renouvelé de la démocratie,
- Dans un monde complexe et fragilisé par les nombreux défis de notre temps – environnement, famille, santé, économie, démocratie, conflits armés – défis qui nourrissent la violence et les conflits en tout genre, la médiation est un levier indispensable de reconnaissance des personnes et une source éprouvée d’apaisement,
- Leur participation aux travaux du CNM permettrait de faire bénéficier cet organe de l’expérience de terrain des quelques 5 000 médiateurs affiliés auprès des entités adhérentes de Médiation 21, d’y relayer leurs attentes et d’y porter leurs suggestions dans une optique exempte de tout corporatisme.
Retrouvez ci-dessous l’article du SYME retraçant le but et les missions du CNM : https://www.syme.eu/articles/122061
